Ambroise Croizat, dans son discours du 8 août 1946 devant l’Assemblée Nationale Constituante, définissait ainsi les grands principes de la Sécurité Sociale :
- « La Sécurité Sociale est une unité d’abord sur le plan financier, car il s’agit d’aménager une redistribution partielle du revenu national, (…) opérer un prélèvement sur les revenus de la masse pour couvrir l’insuffisance des revenus de certains. »
- En deuxième lieu, « une règle fondamentale, qui est la gestion des caisses par les intéressés eux-mêmes. »
- Et enfin : « Par la loi du 22 mai, la précédente Assemblée Nationale a fixé les bases de l’extension de la Sécurité Sociale à toute la population. »
77 années plus tard, où en sommes nous ?
L’extension de la Sécu à toute la population n’a pas été réalisée.
La gestion des caisses par les intéressés eux-mêmes n’existe plus depuis la fin des élections des représentants des assurés aux Conseils d’Administration des caisses (dernières élections : 1982). Désormais le choix se fait par cooptation.
Depuis, les gouvernements successifs ont fait main basse sur celles-ci au travers du Plan de Financement de la Sécurité Sociale (PFSS), celui-là-même qui, par un tour de passe-passe frisant l’entourloupe, sert de véhicule législatif à la si controversée réforme de retraites.
Quand au premier principe, il est loin d’avoir été concrétisé : de nombreux revenus échappent à ce prélèvement, dont tous les revenus boursiers et financiers. La part du PIB consacré au financement de la Sécurité Sociale ( dont les ministres fustigent à l’envi « le trou ») n’a cessé de baisser…
La Sécurité Sociale couvre-t-elle l’insuffisance des revenus de certains ? Non ! En témoigne le « succès » des associations caritatives telles Resto du Coeur ou Secours Populaire.
De plus, comme autrefois les souverains avaient leurs Oeuvres, le gouvernement distribue à pleines mains, « quoiqu’il en coûte » (à qui?) ici un chèque carburant, là un chèque alimentation, un chèque pour ceci, un chèque pour cela, attribués « aux plus vulnérables » (? ), alors que des salaires justes, réévalués en fonction de l’inflation de façon à maintenir le pouvoir d’achat, serait la solution pour tous dans la dignité. Comme une bonne couverture du chômage ou de l’invalidité ou une bonne retraite : la définition par excellence du principe de sécurité sociale, qui ne se réduit pas à l’assurance maladie.
Les capacités financières de la Sécurité Sociale, dans toutes ses branches, n’ont cessé d’être rognées année après année : salaires bas, exonérations de cotisations patronales, dépenses décidées par le gouvernement ( COVID).
Alors que se développent les mouvements de contestation contre la réforme des retraites, il est temps que les citoyennes et les citoyens s’intéressent de près à ce qui est leur sécurité en cas de pépin. Et exigent un retour aux principes fondateurs d’un système d’assurances sociales unique au monde.
Retour au fonctionnement démocratique de notre Sécurité Sociale !
Nicole Veylit-Dugast